Notice d'information — vérification d'identité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est [entité juridique AMAL, adresse du siège — à confirmer]. Contact protection des données : [DPO ou contact confidentialité — à confirmer], ou le sujet « Juridique ou confidentialité » de notre page contact.

Ce que nous collectons

• Les photos de votre pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité, permis de conduire ou titre de séjour) : recto, et verso s'il existe.
• Un selfie, pris dans l'app, que notre équipe de vérification compare à la photo de votre document. Une image du visage utilisée pour confirmer votre identité pouvant constituer une donnée biométrique, nous la traitons comme une catégorie particulière de données (article 9 du RGPD).
• Le résultat de la vérification : statut (vérifié ou non), type de document, pays de délivrance, date d'expiration, date de la décision et vérificateur.
• La preuve de votre consentement : version de la notice, date et heure, adresse IP et agent utilisateur de l'appareil.

Pourquoi nous l'utilisons

Uniquement pour confirmer que vous êtes une personne réelle dont le nom correspond à votre profil, afin que les membres sachent à qui ils confient un colis et pour prévenir la fraude. Nous n'utilisons jamais votre document ou votre selfie à des fins de marketing, de profilage ou pour une autre finalité, et nous ne les partageons pas avec les autres membres : ils voient seulement un badge « Identité vérifiée ».

Base légale

• Votre consentement explicite (article 9, paragraphe 2, a) du RGPD pour le selfie et article 6, paragraphe 1, a) pour le document), donné via la case à cocher distincte avant la prise des photos.
• Vous pouvez refuser : sans identité vérifiée, vous pouvez créer un compte et publier des trajets ou des colis, mais vous ne pouvez pas être mis en relation ni confirmer une mise en relation.

Durée de conservation

• Photos du document et selfie : jusqu'à la décision, puis supprimées automatiquement 30 jours après l'acceptation ou le refus. Elles sont supprimées immédiatement si vous envoyez de nouvelles photos, retirez votre consentement ou supprimez votre compte.
• Le résultat de la vérification (sans photos) : tant que votre compte existe ; il est effacé à la suppression du compte.
• La preuve de votre consentement et de son retrait : conservée comme preuve de la demande de consentement, pendant [durée à confirmer par le conseil].

Qui peut y accéder

• Uniquement l'équipe de vérification d'AMAL disposant du rôle administrateur. Les photos sont stockées chiffrées dans un espace privé, affichées via des liens qui expirent après 5 minutes, et chaque consultation est enregistrée dans un journal d'audit.
• L'équipe support voit seulement si vous êtes vérifié, pas vos documents.

Sous-traitants

• Amazon Web Services (stockage chiffré des photos, dans l'UE — région de Paris par défaut).
• Nos prestataires d'hébergement et de base de données, qui traitent les photos lors de leur transfert et stockent le résultat de la vérification : [prestataires et localisations — à confirmer].
• Aucun prestataire de vérification d'identité (KYC) n'est utilisé aujourd'hui. Si nous en ajoutons un pour le contrôle des documents et la détection du vivant, cette notice sera mise à jour avant son utilisation.

Transferts internationaux

Les photos sont stockées dans l'Union européenne. Si des données sont consultées depuis, ou transférées vers, un pays ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation (par exemple par un prestataire ou un membre de l'équipe hors UE), nous appliquons les garanties prévues par le RGPD, comme les clauses contractuelles types de la Commission européenne : [détails — à confirmer].

Vos droits

• Retirer votre consentement à tout moment dans l'app : Profil › Réglages › Confidentialité et données › Retirer mon consentement et supprimer mes photos d'identité. Vos photos sont supprimées et votre statut vérifié est retiré ; le retrait n'affecte pas les vérifications déjà effectuées.
• Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, depuis l'app (export des données, suppression du compte) ou en nous contactant.
• Pas de décision automatisée : chaque vérification est examinée par une personne d'AMAL.
• Vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de protection des données, notamment celle de votre pays : en France la CNIL (cnil.fr), en Italie le Garante per la protezione dei dati personali (garanteprivacy.it).